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Faillite du système
Le RSI est le deuxième régime français de sécurité sociale. Près de 3 millions d’artisans, de commerçants, d’industriels et de professionnels libéraux y sont affiliés. Il gère leur assurance maladie-maternité ainsi que l’assurance vieillesse des artisans, commerçants et industriels. Mal organisé, ce régime a connu d’importants dysfonctionnements depuis 10 ans : erreurs dans les appels de cotisations, retraites non payées, multiplication des contentieux…

Une transition étalée sur 2 ans
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit de transférer progressivement la gestion de ces assurances au régime général de sécurité sociale. Lancée le 1er janvier 2018, la réforme s’achèvera à l’issue d’une période transitoire de deux ans, le 31 décembre 2019, date à laquelle les caisses du RSI seront dissoutes. Un comité de pilotage est chargé d’établir le calendrier de ce transfert d’ici le 31 mars prochain. S’il n’y parvient pas, les modalités de la transition seront décidées par arrêté ministériel.

Transfert de l’assurance maladie
D’ici le 1er janvier 2020, le versement des prestations maladie-maternité des travailleurs indépendants sera confié aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). En attendant, les organismes conventionnés par la RSI pourront continuer à servir ces prestations. Toutefois, les travailleurs indépendants affiliés à compter du 1er janvier 2019 relèveront de plein droit de la CPAM.

Transfert de l’assurance vieillesse
A terme, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) assurera aussi la liquidation et le service des pensions de retraite de base des travailleurs indépendants à la place du RSI. La mesure concernera aussi les professionnels libéraux, à l’exception de ceux qui exercent certaines professions (médecin, notaire, huissier, architecte, etc.) qui continueront de relever de la Cipav. En revanche, les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants resteront en dehors du régime général et seront confiés au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Toutefois, le service des pensions de retraite complémentaire sera délégué à la Carsat et celui des pensions d’invalidité à la CPAM.

Transfert du paiement des cotisations
La réforme met fin à la responsabilité conjointe des caisses du RSI et de celles du réseau Urssaf en matière de cotisations et contributions sociales. Leur recouvrement relèvera de la compétence exclusive du régime général. Il sera confié à l'Acoss au niveau national et aux Urssaf au niveau local. Ces dernières assureront seules le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants, autres que celles dues par les professionnels libéraux et les avocats au titre de leurs assurances vieillesse et invalidité-décès.