fiscalite_ifi

 

Ce nouvel impôt, qui est codifié sous les articles 964 à 983 du Code général des impôts, entre en vigueur le 1er janvier 2018, date à laquelle l’ISF est supprimé.

La définition des redevables, le fait générateur (1er janvier de l’année d’imposition), le seuil d’imposition (1 300 000 €) et le barème restent inchangés par rapport au règles applicables en matière d’ISF. Sont également maintenus à l’identique les dispositions relatives à la réduction d’impôt au titre des dons au profit de certains organismes d’intérêt général ainsi que le dispositif de plafonnement de l’imposition.

Le principal changement se situe dans l’assiette de l’IFI, définie comme l’ensemble des immeubles détenus directement par les redevables mais également des immeubles détenus indirectement via des sociétés ou des organismes de placement lorsque ces immeubles ne sont pas affectés à l’activité des entités en question. Comme ils l’étaient pour l’ISF, les biens présentant un caractère professionnel restent totalement exonérés.

Les règles d’évaluation et le passif déductible sont adaptés à cette nouvelle assiette.

Enfin, les obligations déclaratives sont unifiées pour tous les redevables.