Une contribution additionnelle pour financer le RSA

Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle contribution de 1,1 % est prélevée sur les revenus du capital afin de financer le revenu de solidarité active (RSA). Les contributions sociales sur les revenus du capital passent donc de 11 % à 12,1 %.

Le RSA est une prestation destinée à assurer à ses bénéficiaires, en capacité ou non de travailler, des moyens convenables d'existence, sous la forme d’un revenu minimum d’insertion.

Cette nouvelle contribution est issue de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Le taux de cette contribution est fixé à 1,1 % et concerne notamment :

• Les rentes viagères à titre onéreux soumises aux prélèvements sociaux par voie de rôle, versées par la Carac dès 2008.
• Les intérêts qui seront acquis sur vos garanties d’assurance vie à compter du 1er janvier 2009.