Placements de premier choix pour transmettre un patrimoine dans des conditions juridiques et fiscales avantageuses, les contrats d'assurance-vie comportent tous une clause bénéficiaire. Celle-ci permet de désigner, par acte sous seing privé ou par acte authentique, la ou les personnes physiques ou morales qui percevront le capital suite au décès de l'adhérent.

Toutefois, pour que les volontés du défunt soient respectées, elle ne doit comporter aucune ambiguïté. Il est donc essentiel de la formuler avec la plus grande attention. Voici quelques conseils à suivre pour éviter toute équivoque :

Optez pour la clause la plus adaptée

Que vous désigniez vos bénéficiaires par leur qualité (" mon conjoint ", " mes héritiers ", etc.) ou par leur nom, la clause doit être adaptée à votre situation personnelle. Il est vivement conseillé d'envisager toutes les hypothèses possibles avant de la rédiger. Votre conseiller Carac peut vous y aider, si vous le souhaitez.

Désignez clairement votre ou vos bénéficiaires

Vos bénéficiaires doivent pouvoir être identifiables lors de la perception des capitaux. Il convient donc, si vous les avez nommément désignés, d'indiquer précisément leurs nom, prénoms et adresse. Dans le cas contraire, un problème d'interprétation peut se poser et retarder la perception du capital. Prévoyez toujours des bénéficiaires subsidiaires car en l'absence de bénéficiaire vivant au décès du souscripteur, les capitaux sont affectés à l'actif successoral et ne bénéficient donc pas de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie.

Précisez la répartition de votre capital

Si vous avez désigné plusieurs bénéficiaires et que vous souhaitez affecter à chacun des parts différentes, indiquez clairement la répartition choisie (en pourcentage ou en parts). À défaut, le capital sera transmis à vos bénéficiaires par parts égales.

Pensez à la modifier si nécessaire

Les aléas de la vie peuvent vous amener à vouloir revoir votre clause bénéficiaire. Vous pouvez la modifier à tout moment et autant de fois que nécessaire, sauf si le bénéficiaire désigné a déclaré accepter le bénéfice de la clause (voir l'encadré ci-dessous). Il vous suffit d'adresser votre nouvelle clause à votre conseiller Carac.

Que se passe-t-il en cas d'acceptation du bénéficiaire ?

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut accepter le bénéfice futur du capital décès par simple lettre envoyée à la Carac. Cette acceptation a des répercussions sur les droits de l'adhérent. Il lui est alors impossible, notamment, de modifier la clause ou de racheter sa garantie sans l'accord préalable du bénéficiaire acceptant. La révocation de ce dernier n'est pas possible, sauf accord ou cause légale de révocation (ingratitude et survenance d'enfant).

Pour éviter toute acceptation inopportune, il est recommandé de ne pas révéler l'existence de votre garantie aux bénéficiaires désignés. Au besoin, il est possible d'indiquer à l'assureur le nom et l'adresse d'un notaire auprès de qui la clause est déposée.