Si votre contrat d’assurance vie vous permet de désigner des bénéficiaires de prestations à votre décès (capital ou rente selon nos contrats) voire de les changer, il est nécessaire d’apporter à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention toute particulière.

Loin d’être une simple formalité, la clause bénéficiaire vous permettra de transmettre, à votre décès, votre capital dans les meilleures conditions .

Est-il obligatoire de désigner un(des) bénéficiaire(s) ?

Non. En revanche, cette désignation est vivement recommandée. A votre décès, et en l’absence de désignation de bénéficiaire, le capital de votre garantie d’assurance est intégré dans votre actif successoral. Il est donc soumis aux droits de succession et ne profite pas du cadre fiscal privilégié de l’assurance vie1. La répartition du capital entre vos héritiers se fait alors selon les règles de droit commun ou vos dispositions testamentaires. Ainsi, la désignation de bénéficiaire(s) s’avère indispensable pour transmettre le capital constitué sur votre garantie dans les meilleures conditions , et surtout selon vos souhaits : nombre de bénéficiaires, répartition du capital entre eux…

Vous êtes titulaire d’un Carac Perspectives ?

Ce plan d’épargne retraite populaire prévoit des garanties complémentaires qui seront mises en œuvre si votre décès survient avant la fin de la phase de constitution de l’épargne. Vous devez à ce titre choisir entre deux types de garanties complémentaires :

• choisir une rente viagère au profit du ou des bénéficiaires désigné(s) par vos soins,
• ou choisir une rente temporaire d’éducation au profit de vos enfants mineurs.

Vous devez bien veiller à faire part de votre choix entre ces deux types de garanties et à mentionner les bénéficiaires des rentes.

Peut-on changer de bénéficiaire ?

Oui, si le bénéficiaire précédent n'a pas expressément accepté le bénéfice de la désignation de bénéficiaire faite à son profit dans les formes légales. En effet, sauf dans certains cas particuliers, l’acceptation par le bénéficiaire précédent du bénéfice de la désignation de bénéficiaire rend impossible le changement de bénéficiaire sans son accord.

Quelle sont les formes légales de l’acceptation ?

L'acceptation du bénéficiaire suppose votre accord express depuis la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés . Il n’est donc plus nécessaire aujourd’hui de garder secret votre clause. Vous pouvez, si vous le souhaitez, informer les bénéficiaires choisis ce qui facilitera leurs démarches auprès de l’organisme assureur. Attention toutefois si vous les modifiez de bien veiller à les informer qu’ils ne sont plus bénéficiaire(s) !

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Pour être sûr que vos volontés soient respectées, la clause bénéficiaire doit être rédigée de la manière la plus précise possible. Vous devez être clair dans sa formulation. Vous pouvez désigner les bénéficiaires de deux manières :

• par leur nom,
• par leur qualité. Si vous rédigez votre clause bénéficiaire de la manière suivante « à mon épouse », la personne bénéficiaire sera la personne qui aura cette qualité à votre décès. C’est un mode de désignation à privilégier (par rapport à la désignation nominative) si vous souhaitez que votre conjoint soit bénéficiaire.

La clause bénéficiaire peut être rédigée sous différentes formes :

• papier libre (date et signature obligatoires)
• acte notarié
• formule standard proposée dans le contrat, à dater et signer
• avenant au contrat…

Les recommandations Carac

• Assurez-vous (tant pour vous que pour vos bénéficiaires) que les éléments suivants figurent bien dans votre clause :
  - concernant chaque bénéficiaire nommément désigné : nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse,
  - concernant le contrat : son nom et référence, précisez auprès de quel organisme assureur il a été souscrit.
  - datez et signez le document !
• Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires en utilisant les formules de type « mon épouse, à défaut mes héritiers »,
• Si vous souhaitez désigner vos enfants, nous vous conseillons la formule suivante : « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ». La mention « vivants ou représentés » est importante. A défaut, si par malheur, l’un de vos enfants venait à disparaître avant vous, ses propres enfants n'auraient droit à rien, le capital étant réparti entre vos seuls enfants survivants.
• N’oubliez pas d’indiquer clairement la répartition du capital décès souhaitée entre les bénéficiaires. Vous pouvez également décider de répartir le capital entre eux à parts égales. Dans ce cas, merci d’indiquer « par parts égales entre eux ».
• Bien veillez à toujours terminer votre clause bénéficiaire par la mention « à défaut mes héritiers ». Pour éviter qu’en cas de prédécès de tous les bénéficiaires désignés, le capital ne soit intégré dans l’actif de votre succession.
• Pensez aussi à mettre à jour votre clause en cas de nouveaux événements (mariage, divorce, naissance, décès, changement d’adresse d’un bénéficiaire…).
• Faites-vous accompagner par un conseiller Carac. C’est un expert, il vous aidera à vous assurer que la clause bénéficiaire rédigée est bien en adéquation avec vos volontés.

Le conseil Carac

Vous pensez être « bénéficiaire décès » sur le contrat d’assurance vie d’un de vos proches ? Contactez l’AGIRA (organisme interprofessionnel) qui transmettra aux différents organismes assureurs votre demande visant à vérifier l’existence, ou non, d’une stipulation faite à votre profit.

1. Dans les limites définies par la réglementation en vigueur (articles 757 B et 990 I du code général des impôts)
2. Ce formalisme concerne les contrats n'ayant pas, au 18/12/07, donné lieu à acceptation du bénéficiaire.

Informations délivrées conformément à la réglementation en vigueur au 5 juillet 2012

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