Une épargne adaptée…

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L’Épargne Handicap est un contrat d’assurance-vie monosupport ou multisupport. Ce type de contrat a une durée effective ramenée à 6 ans. Ainsi, les avantages liés au dénouement du contrat sont donc accessibles plus tôt qu’un contrat d’assurance-vie classique, dont la durée est de 8 ans. De plus, le contrat d’épargne handicap doit obligatoirement être au nom de la personne handicapée. La personne handicapée peut, au terme de la garantie, bénéficier de son épargne sous forme de rentes viagères ou sous forme de capital selon ses besoins. Si la sortie s’effectue en rentes viagères, celle-ci peut se cumuler avec d’autres pensions (exemple : pension d’orphelin adule handicapé).  

Des avantages étendus

En plus des avantages classiques de l’assurance-vie (outil de transmission avantageux, rendement compétitif, etc.), les contrats souscrits dans le cadre de l’ Épargne Handicap permettent de bénéficier d’avantages fiscaux étendus.

Les sommes placées dans le cadre de l’Épargne Handicap donnent lieu à une réduction d’ impôt plafonnée à 25% du montant total des versements, dans la limite de 1525 euros par an, majorées de 300 euros par enfant à charge (150 euros si la garde est alternée).

À titre d’exemple, un avantage maximal de 381 euros (1525 x 25%) sera alloué à une personne en situation de handicap, célibataire et sans enfant à charge. Pour profiter de ce régime fiscal avantageux, il est nécessaire de joindre à sa déclaration de revenus l’ attestation établie par la société en charge du contrat.

Comment bénéficier des avantages fiscaux ?

Les gestionnaires des contrats épargne handicap doivent transmettre chaque année à l’assuré un justificatif fiscal qui détaille le montant des versements.

Par ailleurs, l’assuré doit fournir à l’ administration fiscale un justificatif démontrant le handicap du souscripteur comme :

  • Une attestation de son accueil en atelier protégé ou en centre d’ aide par le travail sur décision de la Commission des droits et de l’ autonomie des personnes handicapés (CDAPH, ex COTOREP)
  • La carte d’ invalidité, sous réserve que l’ invalidité ayant motivé la délivrance de la carte ne permette pas à son titulaire de se livrer à une activité professionnelle « dans des conditions normales de rentabilité ».
  • Une attestation prouvant l’admission en milieu ordinaire du travail avec réduction de salaire en raison d’ un rendement professionnel notoirement diminué.

La solution pour compléter vos revenus

En phase d’épargne, les prélèvements sociaux sur les intérêts capitalisés chaque année sont exonérés. De plus, ils n’entrent pas en compte dans le calcul de l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) dans la limite de 1830 euros par an. À la différence des contrats d’assurances sur la vie classiques, les intérêts cumulés sur le contrat Epargne Handicap ne sont pas intégrés à l’assiette de calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement. En revanche, ils s’appliquent à la sortie ou en cas de rachat partiel du contrat (barème progressif ou prélèvement libératoire).