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Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2016, vous avez payé l’impôt sur les revenus perçus en 2015. Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera payé au moment où le revenu sera perçu. Ainsi, en 2018, vous payerez l’impôt sur les revenus perçus en 2018.

Quel impact pour le contribuable ? Qu’en est-il de l’année 2017 de transition ?

Le prélèvement à la source portera sur la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage…), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Que vous soyez soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, ce mode de prélèvement des revenus vous concernera.

Infographies, exemples, vidéos explicatives, FAQ… Nous vous invitons à parcourir le site d’information mis en place par le Ministère de l’Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source.

Quelles sont les incidences de cette réforme pour les versements effectués en 2017 sur un PERP ou une Retraite Mutualiste du Combattant ?

De manière très synthétique, en l'absence de réalisation en 2017 de revenus exceptionnels et/ou de revenus situés hors du champ du prélèvement à la source, un contribuable ne disposera pas du bénéfice des déductions fiscales au titre des versements réalisés en 2017 et par conséquent de l'économie d'impôt correspondante sur 2018.

En revanche, en présence, en 2017, de revenus exceptionnels et/ou hors du champ du prélèvement à la source, (par exemple les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes…) un contribuable pourra au contraire en bénéficier.

Néanmoins, les versements sur la Retraite Mutualiste du Combattant continueront à influer sur le revenu fiscal de référence, critère fiscal permettant l'accès à certains dispositifs sociaux (par exemple, la bourse des collèges), et fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).
En effet le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, et non son mode de calcul.

Enfin, au-delà de cette réforme, les versements que vous effectuez habituellement sur votre PERP ou votre Retraite Mutualiste du Combattant vous permettent toujours d’agrémenter votre contrat en vue de vous constituer vos compléments de revenus, objectif défini lors de votre adhésion avec votre conseiller.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Carac. Il saura vous conseiller au regard de votre situation fiscale.